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Marques déposées par la société PROCILIA
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PROCILIA Action Logement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCILIA Action Logement
PROCILIA, association

Numéro de dépôt :
3819611
Date de dépôt :
31/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2021
PROCILIA Action Logement de PROCILIA

Présentation de la marque PROCILIA Action Logement

Déposée le 31 mai 2011 par la société PROCILIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROCILIA Action Logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la société PROCILIA domicilié(e) 21 rue d'Angiviller RP 756 - 78007 - VERSAILLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 744 162 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCILIA domicilié(e) 21 rue d'Angiviller RP 756 - 78007 - VERSAILLES CEDEX - France.

La marque PROCILIA Action Logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819611.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCILIA Action Logement est expirée depuis le 31 mai 2021.

PROCILIA a également déposé les autres marques suivantes : Infocilia , Le coach social , Crédipass , Crédicilia , Entreprise Habitation Solidarité – E.H.S , PREXILIA , IMMOCIL , ACQUISI-PASS , Jeune O Logement , PROCILIA


PROCILIA, association - 21 rue d'Angiviller RP 756 - 78007 - VERSAILLES CEDEX - France - SIREN 775744162


PROCILIA - 21 rue d'Angiviller RP 756 - 78007 - VERSAILLES CEDEX - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Affaires financières ; affaires immobilières ; acquisition de terrains et de logements ; transactions immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gestion de logements ; gestion locative ; gestion et promotion immobilière ; information et assistance administrative et financière en matière de logement ; conseil et accompagnement des personnes en mobilité professionnelle dans leur parcours résidentiel ; services de financement ; conseil en financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction ;

Construction d'édifices permanents ; information en matière de construction ; supervision (direction de travaux de construction) ; construction, aménagement ou remise en état de logements ; aménagement de terrains ; assistance à la maîtrise d'ouvrage ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; résidences hôtelières ;

Conseil et assistance juridique en matière de logement.